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Conditions d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme Apporteurs.ch (« la plateforme ») par ses membres. Exploitant : Wealth Broker Management SA, Rue Robert-Céard 6, 1204 Genève (IDE CHE-204.655.359). En créant un compte, le membre les accepte.
1. Objet
La plateforme permet à des professionnels de publier de façon anonyme des biens à placer et des recherches de clients, d’être alertés des correspondances, de se contacter, de suivre leurs deals et, s’ils le souhaitent, de signer entre eux un accord de partage de commission. Apporteurs.ch met en relation et ne vend rien : il n’est partie à aucun contrat conclu entre membres ou avec leurs clients.
2. Membres
L’inscription est réservée aux personnes qui agissent à titre professionnel (courtiers et agences, marchands, négociants, galeristes, brokers, gestionnaires de fortune, family offices, conciergeries, avocats, notaires, fiduciaires, apporteurs d’affaires). Les acheteurs et vendeurs particuliers ne sont pas acceptés en direct. Le membre fournit des informations exactes et tient son mot de passe secret. Un compte est personnel.
3. Annonces
Le membre ne publie que des biens ou des recherches réels, pour lesquels il est mandaté ou dont il a l’accord du propriétaire ou du client, sans donnée permettant d’identifier un tiers sans son accord. Les annonces restent anonymes : téléphones, adresses e-mail et sites internet y sont masqués automatiquement. Une annonce reste en ligne 90 jours et peut être prolongée. Apporteurs.ch peut retirer une annonce trompeuse, illicite ou contraire aux présentes conditions.
4. Responsabilité sur les biens et les transactions
Apporteurs.ch ne vérifie ni ne garantit l’existence, l’authenticité, l’état, la provenance, la conformité, le prix ou la disponibilité des biens, ni la solvabilité ou les intentions des clients. Chaque membre vérifie, sous sa propre responsabilité, ce qu’il propose et ce qu’il présente à ses clients, et respecte les règles qui s’appliquent à son activité (notamment la loi sur le blanchiment d’argent lorsqu’il y est soumis, et la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger). Dans les limites de la loi, Apporteurs.ch n’est pas responsable des dommages résultant des relations entre membres ou avec leurs clients.
5. Non-contournement et partage de commission
Quand un membre découvre un bien, un mandant ou un client grâce à l’annonce ou aux échanges d’un autre membre, il s’engage à ne pas traiter directement avec ce mandant ou ce client en écartant le membre qui le lui a présenté, pendant 24 mois après le premier contact sur la plateforme, sauf accord écrit de ce membre. Les membres fixent librement la répartition de la commission ; l’accord de partage proposé dans chaque deal est facultatif et engage uniquement les membres qui le signent (art. 412 et suivants du Code des obligations). Apporteurs.ch ne perçoit aucune commission sur les deals et n’intervient pas dans les litiges entre membres, mais un contournement avéré entraîne l’exclusion de la plateforme.
6. Messagerie et coordonnées
Les coordonnées (téléphone, e-mail) ne sont communiquées à l’autre membre qu’après l’accord des deux, quand le client est intéressé. Avant cet échange, elles sont masquées automatiquement dans les messages. L’historique des messages et des étapes reste disponible pour les deux membres.
7. Formules et paiement
Voir les annonces, publier une annonce et répondre aux membres qui vous contactent est gratuit. Contacter un autre membre utilise un contact de la formule choisie : Gratuit (aucun contact, 1 annonce active), Essentiel (CHF 29 par mois : 5 contacts par mois, 10 annonces), Pro (CHF 69 par mois : 20 contacts, annonces illimitées, 1 mise en avant par mois), Élite (CHF 149 par mois : contacts illimités, 5 mises en avant). En paiement annuel, deux mois sont offerts (10 mois facturés). Les contacts non utilisés ne se reportent pas d’un mois à l’autre. Les membres fondateurs inscrits jusqu’au 31 mars 2027 reçoivent la formule Pro pendant 3 mois, sans carte bancaire ; ils passent ensuite en Gratuit sauf s’ils choisissent une formule.
Le paiement est encaissé par Stripe. L’abonnement est sans engagement : il se renouvelle à chaque période et peut être résilié à tout moment depuis l’espace membre ; il reste alors actif jusqu’à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata. Un changement de formule en cours de période est calculé au prorata par Stripe.
8. Suspension et résiliation
Le membre peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. Apporteurs.ch peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fausse information, d’annonce trompeuse, de contournement, d’abus de la messagerie ou de violation des présentes conditions ; une formule payée n’est alors pas remboursée si la suspension est due au membre.
9. Disponibilité
Apporteurs.ch s’efforce de maintenir la plateforme accessible, sans garantie d’accès ininterrompu. Les alertes et e-mails sont envoyés automatiquement, sans garantie de délai.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Modification, droit applicable et for
Les conditions peuvent être modifiées ; la nouvelle version est publiée sur cette page et s’applique aux contrats en cours dès sa publication. Le droit suisse est applicable. Le for est à Genève, sous réserve des fors impératifs.