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Guides pour les intermédiaires
Courtage, commissions, non-contournement, LBA, Lex Koller : les règles qui comptent quand vous partagez un bien ou un client avec un confrère en Suisse romande. Chaque guide cite ses sources officielles.
Guide · 7 novembre 2026LBA 2026 : ce qui change pour les courtiers immobiliersDepuis le 1er octobre 2026, certains courtiers sont soumis à la LBA. Qui est concerné, quelles obligations, et l’affiliation à un OAR d’ici le 1er décembre.Guide · 7 novembre 2026Apporteur d’affaires en Suisse : commission, contrat et protectionQuand la commission d’un apporteur d’affaires est-elle due, comment la protéger, quel contrat signer : le guide du courtage en droit suisse (art. 412 ss CO).Guide · 7 novembre 2026Immobilier off-market en Suisse romande : le guide entre professionnelsVente sans annonce publique, partage de mandats entre courtiers, protection de la commission, LBA et Lex Koller : comment fonctionne l’off-market en Romandie.Guide · 7 novembre 2026Clause de non-contournement entre intermédiaires : que vaut-elle en Suisse ?Ne pas traiter en direct, peine conventionnelle (art. 160 à 163 CO), réduction par le juge : comment rédiger une clause de non-contournement utile.Guide · 7 novembre 2026Lex Koller : présenter un acheteur étranger en Suisse romandeAcheteur domicilié à l’étranger, résident hors UE sans permis C, logement de vacances : ce que la Lex Koller permet, et le projet de durcissement de 2026.
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